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Modalités et Conditions

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Toute personne utilisant cette information le fait à ses propres risques et, en l’utilisant, accepte de dégager les CGFC et les fournisseurs de contenu de toute forme de responsabilité, perte, blessure, dommage, coût et dépense (incluant les honoraires et les frais d’avocat) découlant de l’utilisation par ladite personne de l’information contenue dans ce Site (et de toute information sur les sites web liés à ce Site).

Avis de droit d’auteur et de marque de commerce

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Changements au Site

Des changements peuvent être apportés en tout temps à ce Site, aux présentes modalités et conditions ainsi qu’à l’information qui y est contenue et ce, sans préavis.

Loi applicable

Ces modalités et conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario, et vous relèverez irrévocablement de la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Ontario. ​

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